La nouvelle constitution tant attendue est adoptée en deuxième lecture ce vendredi 19 avril 2024 en plénière par 87 députés présents à l’hémicycle. Un heureux aboutissement du processus de réformes et de renforcement de notre jeune démocratie initié depuis 2017.
la nouvelle constitution institue désormais un régime parlementaire avec comme réel chef de l’exécutif le président du conseil des ministres, tandis que le président de la République ne joue qu’un rôle symbolique.
La commission a supprimé l’alinéa 4 de l’article 10 qui stipule « Un membre des forces de défense et de sécurité n’est éligible comme sénateur que s’il a préalablement démissionné du corps auquel il appartient, car les conditions d’éligibilité de sénateur sont fixées par une loi organique ».
La Commission a reformulé l’alinéa 2 de l’article 35. Désormais les candidats à la fonction du président de la République sont présentés par les groupes parlementaires régulièrement constitués à l’Assemblée nationale. La commission estime qu’il convient de donner plus de prérogatives aux groupes parlementaires constitués à l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, le mandat de 6 ans du Président de la République est dorénavant de 4 ans renouvelable une seule fois. Cependant celui du Président du Conseil est resté intact. Le Président du conseil des ministres est élu pour un mandat de 6 ans.
« Le candidat à la fonction du président du conseil est le chef du parti majoritaire ou le chef du premier parti de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après la proclamation des résultats définis par la Cour constitutionnelle », précise l’article 47.
Autrement dit, la durée du mandat du président du conseil est fonction de la majorité de son parti. Son traitement et ses dotations sont déterminés par une loi organique.
Au troisième alinéa de l’article 49, Il est ajouté un cas de décès ou d’empêchement définitif après conseil pour préciser les situations d’intérêt. La nouvelle constitution qui sera bientôt promulguée, reflète la diversité et la richesse des opinions exprimées au sein de la nation togolaise.
