Le Parlement espagnol a approuvé jeudi une nouvelle loi sur le bien-être des animaux. Cette nouvelle loi décriminalise la bestialité tant que la créature ne subit pas « une blessure nécessitant un traitement vétérinaire ».
Selon Mundotoro, « la bestialité ne sera plus considérée comme une infraction pénale s’il n’y a pas de blessures à l’animal. »
Ceci est établi par le nouveau Code pénal par le biais de la nouvelle loi sur le bien-être animal promue par le ministre Ione Belarra qui a été approuvée au Congrès le 9 février.
Ione Belarra Urteaga, ministre espagnole des Droits sociaux et de l’Agenda 2030, a soutenu l’adoption de la loi.
La bestialité était auparavant illégale, l’article 337.1 du Code pénal stipulant : « Il sera puni de trois mois et un jour à un an de prison et d’une interdiction spéciale d’un an et un jour à trois ans pour l’exercice d’une profession, d’un commerce ou le commerce lié aux animaux et pour la possession d’animaux, celui qui, par quelque moyen ou procédé que ce soit, maltraite de manière injustifiée, causant des blessures altérant gravement leur santé ou les soumettant à l’exploitation sexuelle, un animal domestique ou apprivoisé, un animal habituellement domestiqué, un animal qui vit temporairement ou en permanence sous contrôle humain, ou tout animal qui ne vit pas à l’état sauvage. »
La nouvelle loi réforme le Code pénal et supprime l’article 337, supprimant le langage « exploitation sexuelle » des animaux du code.
La nouvelle réforme, ou titre XVI, stipule : « Il sera puni d’un emprisonnement de trois à dix-huit mois ou d’une amende de six à douze mois et d’une peine d’interdiction spéciale d’un à cinq ans pour l’exercice d’une profession , le commerce ou le commerce qui se rapporte aux animaux et pour la possession d’animaux est celui qui, en dehors des activités légalement réglementées et par tout moyen ou procédure, y compris les actes de nature sexuelle, amène un animal qui est domestiqué, apprivoisé, domestiqué ou qui vit temporairement ou définitivement sous contrôle humain une blessure qui nécessite un traitement vétérinaire pour le rétablissement de sa santé ».
Le changement de qualification est si l’acte sexuel avec un animal oblige la créature à avoir besoin d’un traitement chez le vétérinaire.
